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D-3, r. 14 - Règlement sur les spécialités et les conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. La liste des candidats à l’examen est remise au comité d’examen des titres, constitué en vertu du paragraphe 2 de l’article 86.0.1 du Code, par le secrétaire au plus tard 45 jours avant la date fixée pour les examens.
D. 1361-94, a. 16.
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